Nos mentions légales :
SARL NEO10.COM
Immatriculée au registre du commerce d'Evry
11 rue Camille Flammarion 91630 AVRAINVILLE
Tel : 01.69.80.27.40
Sarl au capital de 150 000 euros
RCS EVRY: B 495276180 00017
Code APE: 518 L
N° de TVA intracommunautaire : FR 12 495 276 180
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Dénomination sociale
NEO10.COM
11 rue Camille Flammarion
91630 AVRAINVILLE - France
tél. : 33 (0)1 69 80 27 40
[email protected]
Crédits
Application métier
Hébergement
tél. : 33 (0)3 44 40 83 44
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet, et qu'il appartient a chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Données personnelles
Les informations que vous saisirez, seront enregistrées par la société NEO10, responsable de traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, de définition des directives relatives au sort des données après décès et d’effacement concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : NEO10, 11 rue Camille Flammarion – 91630 Avrainville – France ; ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Finalités de traitement des données personnelles et durées de conservation associées
| FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS | BASES LÉGALES | DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES |
|---|---|---|
| GESTION DE LA RELATION CLIENT/PROSPECT | ||
| • Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données |
| • Création d’un compte digital | Consentement | Jusqu'à résiliation du compte ou 24 mois en cas d'inactivité |
| • Gestion des commandes, de l'exécution du service ou de fourniture du bien | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| • Gestion des devis en ligne | Exécution de mesures précontractuelles | 30 jours à compter de la collecte des données |
| • Gestion des impayés | Exécution du contrat | En cas de régularisation, les données doivent être supprimées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé 48h suivant le constat de la régularisation ou à partir du moment où l’impayé a effectivement été soldé. En cas de non-régularisation, les informations peuvent être conservées dans le fichier recensant les personnes en situation d’impayés et les excluant de ce fait du bénéfice d’une prestation, dans la limite de 5 ans à compter de la survenance de l’impayé. |
| • Enquête(s) de satisfaction • Élaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting • Établissement de profils clients • Sélection de clients pour la réalisation d’études, de sondages et de tests de produit |
Intérêts légitimes du responsable de traitement :
|
3 ans à compter de la collecte des données |
| • Gestion des avis et commentaires | Publiés pendant 1 an, conservés pendant 3 ans | |
| • Gestion des fraudes et du contentieux | Durée de la prescription légale En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive) |
|
| • Adhésion à la newsletter • Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) |
Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous. |
| • Traçage, suivi de la navigation des personnes (cookies) | 13 mois à compter du dépôt du cookie | |
| • Profilage publicitaire / prospection commerciale ciblée en fonction de vos préférences, de vos achats et de vos centres d’intérêt | Intérêts légitimes du responsable de traitement : • développer sa clientèle • mieux connaître ses clients et leur proposer des offres adaptées, selon eux, à leurs intérêts • favoriser la navigation sur les sites internet |
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec vous |
| • Conservation de la preuve des consentements obtenus | Obligations légales | 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact avec vous |
| • Gestion des rappels produits | Obligations légales | 6 ans en cas de nécessité d’identification des clients |
| EXERCICE DES DROITS PAR LE PROSPECT/CLIENT | ||
| • Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…) | Obligations légales | 1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement 6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement |
| • Traitement des dossiers de fraudes | Intérêt légitime : • limiter la fraude | Durée de la prescription légale. En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive) |
| • Conservation du justificatif d'identité de la personne | Respect d'une obligation de conservation des données | Le temps nécessaire pour procéder à la vérification de la personne concernée. La copie pourra également être conservée pendant une durée de 6 ans si celle-ci est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale. |
| CATEGORIES DES DESTINATAIRES | DESTINATAIRES DES DONNÉES |
| Destinataires internes au Vendeur |
|
| Destinataires externes au Vendeur |
|
Pour plus de précisions sur le traitement des données et vos droits, nous vous invitons à vous référer à l’article 15 des conditions générales de vente (CGV).
Liens hypertextes
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